1 –  ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent Règlement Intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l'association.

             L'Assemblée Générale ou Constitutive autorise le Conseil d'Administration à mettre à jour chaque année le présent Règlement Intérieur conformément aux modifications des textes légaux et des besoins de fonctionnement de l'association. Ces modifications sont portées à la connaissance des membres et ratifiées par l'Assemblée Générale suivante.

            Elles ne doivent en aucun cas déroger aux statuts qui régissent les associations régies par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. 

2 –  PREAMBULE

L'éthique de la chasse du grand gibier exige impérieusement que les animaux blessés fassent l'objet d'une recherche systématique. Si ce besoin est ressenti par certains organismes cynégétiques et par certains responsables de territoires de chasse, il n'en demeure pas moins que cette recherche est le plus souvent sommaire et dénuée de toute technique sérieuse. Sachant que les meilleures chances de succès ne peuvent être obtenues qu'avec le concours de chiens spécialisés menés par des conducteurs formés et expérimentés, il appartient à l'UDUCR86 de promouvoir, et d'organiser la recherche du grand gibier blessé par tous les moyens dont elle peut disposer.

La recherche de gibier, est une discipline qui demande beaucoup d'efforts et d'abnégation, des connaissances profondes de la morphologie et de l'éthologie du grand gibier, une parfaite connaissance de l'esprit de la chasse liée à une grande prudence dans les actes et une nécessaire réserve dans l'expression, une harmonie totale du maître avec son chien de rouge.

            D'où la grande rigueur qui doit caractériser l'action de l'UDUCR86 et de ses adhérents.

3 -  ACTIONS À MENER

L'UDUCR86 s'attachera à :

1.                   Sensibiliser le chasseur de grand gibier au respect d'une éthique « après le coup de feu » par des conférences, des articles, des consignes de comportement, etc…

2.                   Développer les connaissances des candidats conducteurs de chien de rouge par l'organisation de journées théoriques et pratiques ainsi que par des démonstrations individuelles des conducteurs chevronnés.

3.                   Créer des équipes de recherche confirmées, aptes avec un maximum de chances de succès, à abréger la souffrance des grands animaux blessés ou à retrouver les animaux morts.

4.                   Organiser la recherche systématique du grand gibier blessé sur l'ensemble du département et départements limitrophes.

5.                   Créer avec les instances et diverses associations cynégétiques et cynophiles des liens de partenariat.

6.                   Promouvoir et mettre en œuvre la recherche avec des équipes spécialisées.

7.                   Organiser des épreuves officielles multi races de recherche au sang en collaboration avec l'UNUCR et les clubs de races.

4 –  MOYENS

4-1   ADHESION :

1.     Les membres actifs : (ont le droit de vote et sont éligibles)

a.      Les conducteurs agréés

b.     Les conducteurs honoraires

2.     Les membres adhérents :

a.      Membres adhérents individuels : (ont le droit de vote et sont éligibles) Chasseurs - Sympathisants

b.     Membres adhérents associations : (ont le droit de vote mais ne sont pas éligibles) - ACCA – GIC - CMC – Associations cynégétiques ou cynophiles, etc.…

3.     Les membres d'honneur : ont rendu à l'UDUCR86 des services signalés. 

4-2   DIRECTION ET ADMINISTRATION DE L'UDUCR86.

Le Président doit être de nationalité française et jouir pleinement de ses droits civiques. Il a tout pouvoir pour assurer avec le Conseil d'Administration, la direction de l'association. Il représente celle-ci, conformément à la loi 1901, dans tous les actes civils et judiciaires.

Le Président est personnellement membre de l'UNUCR.

Le Conseil d'Administration est composé d'un Président, un Vice Président, un Secrétaire, un Trésorier, et d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration est composé d'une représentativité significative des membres actifs (Conducteurs de Chiens de Sang - en activité ou honoraire) en son sein, à hauteur de plus de la moitié de ses effectifs au minimum. 

4-3   ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Deux mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale élective, le Président procède à un appel de candidatures. Pour cela, il informe chaque membre, par lettre simple ou par bulletin, du nombre de postes à pourvoir et du délai de recevabilité des candidatures. Il n'y aura pas de vote par correspondance.

            Celles-ci sont reçues au siège de l'association un mois avant la date de l'élection. Elles doivent  être adressées par voie postale avec demande d'avis de réception. Seuls peuvent être candidats les membres actifs et membres adhérents individuels conformément aux articles quatre (art.4) et douze (art.12) des statuts, à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours.

Lors de sa dernière réunion précédant la date de l'élection, le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres non sortants une commission électorale composée de trois membres. Cette commission est chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats (sortants rééligibles – nouveaux membres), et d'établir les bulletins de vote. Elle élit un Président en son sein.

La convocation à l'Assemblée Générale sera envoyée au plus tard quinze jours avant la date des élections. Le jour de l'Assemblée Générale le secrétaire remettra après émargement, un bulletin de vote réglementaire à chaque membre à jour de sa cotisation de l'année en cours.

Au début de sa séance, l'assemblée générale constitue un bureau de vote, composé d'au moins deux scrutateurs. Le bureau de vote est dirigé par le Président de la commission électorale et procède à la vérification et à l'émargement sur la liste électorale établie par le trésorier. Le vote se fera au début de l'assemblée générale dans l'urne disposée à cet effet.

Les votes sont dépouillés par le bureau de vote. Il est dressé un procès-verbal des opérations auquel sont annexés les bulletins blancs, les bulletins nuls, les désignations insuffisantes, les bulletins comportant davantage de noms que de poste à pourvoir, les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats. 

Le procès verbal est signé par les membres du bureau de vote.

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l'ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre de postes à pourvoir, en cas d'égalité de suffrage, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.

Le résultat sera rendu public immédiatement après le dépouillement. Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l'issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal. 

4-4   DEVOIRS DU PRESIDENT

Le Président après avoir posé sa candidature, est élu par le Conseil d'Administration. Il est membre actif de l'association et à jour de sa cotisation. Il est le représentant de l'association et l'interlocuteur privilégié de l'UNUCR. Il provoque l'élection du bureau au scrutin secret pour un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier.

-          Taches administratives et techniques qu'il pourra déléguer aux membres du Conseil d'Administration ou adhérents :

• a - Organisation des séances d'entraînement pour les futurs conducteurs.
• b - Organisation d'au moins une réunion annuelle de tous les conducteurs.
• c - Représentation aux différentes Assemblées Générales cynégétiques ou réunions de secteur pour y présenter ses bilans de recherches et autres activités.
• d - Participation à la formation du permis de chasser et au brevet grand gibier.
• e - Incitation à l'évolution des principales dispositions réglementaires départementales.
• f - Suivi précis des listes de conducteurs agréés publiées par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne ou sur notre site.
• g - Règlement de tout conflit humain lié à la recherche, en toute objectivité, sans provoquer ni favoriser une quelconque polémique
• h - Recherche de candidats au stage et à la conduite.
• i - Recherche permanente de nouveaux membres.
• j - Participation aux différentes fêtes de chasse.
• k - Organisation de contacts avec la presse locale.
• l - Organisation éventuelle d'épreuves officielles.
• m - Signalement annuel à l'UNUCR nationale de toute modification chez les conducteurs entraînant leur retrait de la liste.  

4.5   AGREMENT DU CONDUCTEUR 

L'UNUCR est la seule compétente pour délivrer l'agrément.

1. Pour obtenir la carte de conducteur agréé.

1a. Avoir suivi un stage d'initiation à la recherche organisé par une association reconnue.

1b. Avoir formé et présenté avec succès un chien, à une épreuve multi races de recherche au sang ou une épreuve de club de race reconnue par la SCC.

1c. Signer et respecter le CODE D'HONNEUR.

1d. Etre adhérent à l'UDUCR86.

2. Pourront être retirés de la liste départementale des conducteurs agréés de l'UDUCR86 après délibération du conseil d'administration ceux qui :

2a. Ne sont plus en possession d'un chien de rouge ayant réussi une épreuve au naturel ou à l'artificielle.

2b. N'auront pas fourni la totalité de leur rapport statistique de recherche.

            2c. N'auront pas réglé leur cotisation à l'UDUCR 86.

2d. Ne participent à aucune réunion et en règle générale, ne participent pas à la vie de  l'association. 

4.6   STATISTIQUE DES RECHERCHES.

L'action de l'UDUCR86 doit être connue et portée à la connaissance du monde Cynégétique. A cet effet, et indépendamment du bilan d'activités de l'UDUCR86, le bilan des recherches doit être dressé annuellement.

Tout conducteur devra, et ceci pour toutes les interventions effectuées (recherches réussies ou non et contrôle de tir) faire un rapport statistique annuel, soit sur papier ou par moyen informatique qui récapitulera la période du 1° mars au 28 Février et sera adressé au secrétaire de l'UDUCR86 chargé des statistiques au plus tard pour le 4 mars (date impérative). Celui-ci fera un bilan départemental qu'il adressera au Vice-Président de l'UNUCR chargé de la technique pour le 1° avril au plus tard. 

4.7   CONDITIONS D'INTERVENTION DES CONDUCTEURS DE CHIENS DE ROUGE

Toute recherche effectuée par un conducteur agréé de l'UDUCR 86 est gratuite pour le chasseur demandeur d'aide.

• a - Ou bien le chasseur, satisfait du service qui lui a été rendu, offre librement au conducteur le remboursement de ses frais réels et, dans ce cas, ce dernier est autorisé à accepter, s'il le souhaite, ce règlement direct.
• b - Ou bien le conducteur, pour des raisons personnelles, n'accepte pas le remboursement de ses frais et, dans ce cas, il remet au bénéficiaire de la recherche une carte, invitant ce dernier à faire, s'il le juge bon, un don ou une adhésion adressé directement à l'UDUCR86.  

4.8   MATERIEL DE RADIO TRACKING OU DE REPERAGE.

Suivant les disponibilités et après une période probatoire, l'UDUCR 86 mettra à la disposition des conducteurs du matériel de radio tracking ou de repérage, suivant l'évolution de la technique.

• a - Il est expressément précisé que l'UDUCR86 reste seule propriétaire de ce matériel.
• b - L'utilisateur est tenu de l'entretien courant de l'appareil, ainsi que les dépenses liées à son utilisation, en particulier du changement des piles.
• c - Il répond seul de la perte du matériel, de la destruction ou des dommages subis par celui-ci, et peut être tenu d'indemniser l'UDUCR86 dans l'une ou l'autre de ces hypothèses.
• d - Pour la perte du collier le conducteur ne sera pas tenu responsable dans le cas ou cette perte s'accompagne de celle du chien.
• e - L'utilisateur s'engage à restituer le matériel de radio tracking ou de repérage en bon état de fonctionnement, soit en cas de cessation, même temporaire, de son activité de conducteur agréé, soit en cas de retrait de l'agrément, sur simple demande du Président de l'UDUCR86.

 4.9   SANCTIONS

L'UDUCR pourra prendre toutes dispositions disciplinaires qu'elle estimera nécessaire pour son bon fonctionnement, sauf en ce qui concerne l'agrément des conducteurs qui est du ressort de l'UNUCR.

Après délibération le conseil d'administration pourra faire  la demande de suspension ou la suppression de l'agrément auprès de  l'UNUCR pour les raisons suivantes :

• a - Ne sont plus en possession d'un chien de rouge ayant réussi une épreuve au naturel ou  à l'artificiel.
• b - N'auront pas fourni la totalité de leur rapport statistique de recherche.
• c - N'auront pas réglé leur cotisation à l'UDUCR 86.
• d - Ne participent à aucune réunion et en règle générale ne participent pas à la vie de l'association pour toute condamnation judiciaire en matière de chasse. 

4-10   AFFILIATION

                 L'UDUCR est affiliée à l'UNUCR dès l'accord du conseil d'administration de cette dernière. Les relations entre les deux associations sont régies conformément aux statuts et au règlement intérieur de l'UNUCR  

4-11   FONDS DE GARANTIE ASSURANCE.

Le fonds de garantie nationale reste en vigueur pour tous les conducteurs agréés UNUCR dans les conditions définies par le conseil d'administration de l'UNUCR.

Des aides complémentaires après règlement national des dossiers pourront être complétés par l'association départementale. 

Fait à Poitiers le premier janvier deux mille dix.