Statuts de l'association

STATUTS

 

  

 

 

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE

 

Art. 1. - En date du premier janvier deux mille dix, il a été créé une association sans but lucratif dénommée :

« Union Départementale pour l'Utilisation de Chiens de Rouge 86»

             Ci-après «UDUCR86 ». Elle est inscrite au registre des associations de la Préfecture de POITIERS et régie par loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Son siège social est :

UDUCR 86

Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne

2134 Route de Chauvigny

86550 MIGNALOUX BEAUVOIR

 

Il pourra être transféré en tout autre lieu du département par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Art. 2. - L'association a pour objet, conformément à l'esprit de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, de promouvoir et d'organiser la recherche systématique du grand gibier blessé, par tous les moyens dont elle dispose. Elle a la possibilité de faire des conférences, tourner des films, d'avoir un site Internet, d'héberger des visiteurs, d'organiser des épreuves multi races de recherche au sang ainsi que des démonstrations, de proposer des voyages, la vente de divers objets se rapportant à l'activité de l'association. Les activités commerciales seront tout à fait secondaires.

 

Art 3. – La durée de l'association est illimitée. Son année sociale commence le 1°janvier et se termine le 31 décembre.

  

TITRE II : COMPOSITION – ADMISSION ET ADHESION

 

Art 4. – L'association se compose des membres suivants :

1)     Membres actifs : Conducteurs agréés – Conducteurs honoraires

 

2)   Membres adhérents : sont composés de :

(a) Membres adhérents individuels : Chasseurs – Sympathisants (Ces deux catégories de  membres sont électeurs, s'ils sont à jour de leur cotisation pour l'année des élections et éligibles s'ils sont membres depuis 3 ans au moins).

(b) Membres adhérents associations : – ACCA - GIC - CMC - Sociétés Cynégétiques ou Cynophiles - etc.… (Ces membres ont le droit de vote mais ne peuvent se présenter aux élections).

 

3) Membres d'honneur : Sont membres ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

4) Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

 

Art 5. – La qualité de membre de l'association s'acquiert par l'agrément de la candidature par la majorité du Conseil d'Administration et l'acquittement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Elle se perd :

  • Par démission acceptée sous réserve de paiement de la cotisation de l'année en cours.
  • Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves. Dans ce cas, le membre intéressé aura été préalablement invité à fournir ses explications devant le Conseil d'Administration et disposera d'un droit d'appel devant l'Assemblée Générale Ordinaire.
  • Par défaut de paiement de cotisation après rappel.
  • Par décès.  

TITRE III : RESSOURCES

 

Art 6. - Les recettes annuelles de l'association se composent :

  • Des cotisations des membres actifs ou membres adhérents.
  • De subventions.
  • De recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association.
  • De manifestations de soutien.
  • De dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur régissant les associations. 

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

 

Art 7. – L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres désignés à l'article quatre (Art.4) à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours et inscrits depuis six mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

 

Art 8. – Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Elle ne peut traiter que des questions portées à l'ordre du jour. L'inscription d'une question à l'ordre du jour est de droit si elle est demandée par la moitié des membres composant l'assemblée et déposée au secrétariat de l'association au moins quinze jours avant la réunion. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des voix des membres mentionnés à l'article quatre (Art.4) présents. Un scrutin secret peur être demandé par le Conseil d'Administration ou par le quart des membres présents.

 

Art 9. – L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Président sur l'action du Conseil d'Administration et sur la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de la situation financière. L'assemblée, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos. 

  

Art 10. – Les délibérations et les décisions de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre particulier, signés par le Président et le Secrétaire. 

 

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Art 11 – Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres actifs et membres adhérents, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

          - L'UNUCR peut à tout moment demander la convocation d'une Assemblée Générale Exceptionnelle, si elle l'estime nécessaire, en indiquant l'ordre du jour.          

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Art 12. – L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de neuf (9) à Quinze (15) membres suivant nécessité constatée par le conseil pour la bonne exécution des missions définies à l'article treize (Art.13). Le dit conseil sera composé de membres actifs (conducteurs agréés ou honoraires) à hauteur de plus de la moitié de ses effectifs au minimum. A la constitution de l'association les deux premiers tiers sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres d'honneur et les conseillers techniques de l'association siègent au conseil avec voix consultative et sur invitation du Président. Les conjoints ou membres d'une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Conseil d'Administration.

 

Art 13. – Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus. D'une manière générale, il connaît toute l'administration de l'association. Les problèmes importants qui concernent la structure de l'association et ses buts, étant réservés à l'Assemblée Générale. Il est chargé de l'application des statuts, du Règlement Intérieur et de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale. Il peut, à cet effet, faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association. Il peut instituer toutes commissions spécialisées chargées d'étudier et de rapporter devant lui toutes questions relatives à l'objet de l'association.

 

Art 14. – Le Conseil d'Administration est élu par les membres de l'association définis à l'article quatre (Art.4) selon les modalités du Règlement Intérieur pour neuf (9) ans. Il est renouvelable par tiers tous les trois (3) ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres manquants. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité des membres présents. A défaut de ratification par l'Assemblée Générale, les décisions et délibérations du Conseil d'Administration demeureront néanmoins valables. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou aurait dû normalement expirer le mandat des membres qu'ils remplacent. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Pour que les décisions du Conseil d'Administration soient valables, la présence du tiers au moins des administrateurs en exercice est requise. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Tout administrateur qui n'aura pas assisté à au moins une réunion annuelle sera considéré comme démissionnaire sauf motif valable reçu par le Conseil d'Administration. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances et des décisions prises. Ces procès verbaux sont transcrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration statuant hors la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites et font l'objet de vérifications.

 

Art 15. – Constitution du bureau :

Ø  Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier, deux fonctions pouvant être cumulées par les mêmes personnes ou comporter des adjoints. Ils doivent être domiciliés dans le département de la Vienne. Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois (3) ans. Leurs fonctions cessent par démission ou par expiration de leur mandat d'administrateur. En cas de vacance d'un poste de membre du bureau, le Conseil d'Administration procède à l'élection de son remplaçant pour la durée du mandat de son prédécesseur.

 

Ø  Le Président ne peut être élu s'il est âgé de moins de 21 ans.

Ø  Le doyen du Conseil d'Administration assure la Présidence pour l'élection du Président.

Ø  Le bureau du Conseil d'Administration peut associer des personnes qualifiées pour la préparation de ces travaux.

 

Art 16. – Le Président assure le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente dans tous ses actes de la vie civile et notamment en justice tant en demande qu'en défense. Il est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.

 

Art 17. – En cas d'empêchement du Président le Vice-président  le remplace. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Art 18. – Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux. Il peut déléguer partie de ses fonctions a un Secrétaire adjoint nommé par le Conseil d'Administration.

 

Art 19. - Le Trésorier tient les comptes de l'association, perçoit les recettes et effectue les paiements au nom de l'association. Il rend compte régulièrement de toutes les opérations selon les règles légales de comptabilité. Ses écritures sont soumises à l'approbation d'un vérificateur aux comptes désigné annuellement par l'Assemblée Générale. Elles sont tenues en permanence à la disposition du Conseil d'Administration.

 

TITRE VII : REMUNERATION

 

Art 20. - Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement d'une mission par les membres mandatés par le Conseil d'Administration peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives et après délibération du Conseil d'Administration. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

 

TITRE VIII : DISSOLUTION

 

Art 21. – En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1°juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

TITRE IX : REGLEMENT INTERIEUR

 

Art 22. – Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

TITRE X : AFFILIATION

 

Art.23. – L'association UDUCR adhère à l'UNUCR.

 

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Art 24. – Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° juillet 1901 et les textes réglementaires d'application. Il peut délivrer toutes copies des présents statuts et des décisions du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales qui, certifiées conformes par ses soins, font foi vis-à-vis des tiers. Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui  de son siège.

 

Art 25. – Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement ou l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou tout fonctionnaire accrédité par eux.

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par, l'Assemblée Constitutive du 01 janvier 2010.


20/01/2010
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